Introduction
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que ICEAU collecte auprès de lui peuvent figurer :

Son nom et prénom

Son numéro de téléphone

Son adresse email

Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

...

Traitements mis en œuvre par finalité

La collecte de données à caractère personnel

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Réception des demandes formulées via le formulaire de contact

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement - ICEAU

Base légale - Art.6(1)f - L’intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation - 3 années à compter du dernier contact

Destinataires des données - Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE - Aucun.

 

Gestion des abonnements à la newsletter

Gestion des envois électroniques

Responsable du traitement - ICEAU

Base légale - Art.6(1)f - L’intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation - Jusqu’à la désinscription du service

Destinataires des données - Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE - Aucun.

 

Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD

Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale

Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement - ICEAU

Base légale - Art.6(1)c - Obligation légale

Durée de conservation - 3 années à compter de la clôture du dossier

Destinataires des données - Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE - Aucun.

 

Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web

Responsable du traitement - ICEAU

Base légale Art.6(1)a: Consentement de la personne

Durée de conservation - 2 années à compter de la collecte

Destinataires des données - Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE - La solution est opérée par notre sous-traitant basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l’intégrité et la sécurité de vos données